1795. COLLOMBEL de la MEURTHE, Le Représentant du Peuple, dé - Lot 343

1795. COLLOMBEL de la MEURTHE, Le Représentant du Peuple, délégué par la Convention Nationale dans les Départements du GERS, du TARN & de la HAUTE-GARONNE. - «Au nom du Peuple Français». Délibéré à AUCH (32) le 28 Germinal An 3 (17 avril 1795) - «... Considérant que la Convention Nationale n'entend frapper que les voleurs & les dilapidateurs de la fortune publique, & qu'aucun des détenus ne se trouve dans ce cas... arrête; «Les Citoyens Lantrac, Boubée, Druilhet, Toulouset, Paris, Dellisle, Fages, seront à l'instant mis en liberté, à la charge par eux de payer les frais auxquels leur détention a donné lieu: les scellés apposés sur leurs papiers, meubles, & effets, les séquestres mis sur leurs biens seront levés...» Vignette de la République - Impr. à AUCH, chez Duprat, imprimeur du Département du GERS -(Pierre COLLOMBEL Conventionnel suppléant de la MEURTHE, est admis à siéger le 22 Juillet 1793, en remplacement de SALLE guillotiné.). Placard (47 x 35) État B