An 7. MEUSE. «Au nom du Peuple Français. Jugements rendus pa - Lot 367

An 7. MEUSE. «Au nom du Peuple Français. Jugements rendus par le TRIBUNAL CRIMINEL du département de la MEUSE, séant à SAINT-MIHIEL, pendant le mois de Pluviôse an VII. à Saint-Mihiel le 30 Pluviôse An 7 (18 février 1799) - (AUBRY Hussard, Cultivateur demeurant à HERBEVILLE (Meuse), convaincus d'être un des auteurs d'un meurtre; THIRION, natif de ROBERT-D'ESPAGNE, demeurant à BEUREY-LA-PETITE, ci-devant condamné par contumace; LEFEBVRE, demeurant à MONTMÉDY, convaincu d'avoir recélé partie d'objets volés; THOMAS, sculpteur demeurant à CHÂTILLON (Meuse) convaincu d'avoir, méchamment et à dessein, tiré deux coups de fusil...) - «Jugement rendus sur appel des tribunaux de Police Correctionnelle: «(Condamne Claude MORDILLAT pour avoir maltraité Françoise PÉRARDELLE, fille majeure, fileuse de coton, demeurant à BAR, etc....). Impr. à Saint-Mihiel, chez Duval, Imprimeur du tribunal criminel. Placard (47 x 38) État A.