CÔTES-DU-NORD. 1799. JUGEMENT rendu par le 1er Conseil de Gu - Lot 368

CÔTES-DU-NORD. 1799. JUGEMENT rendu par le 1er Conseil de Guerre permanent de la 13e division Militaire, condamnant Pierre Ambroise GOUGEON-LUCÉ à la DÉPORTATION POUR LA VIE. «Au nom du Peuple Français.» «Le Conseil convoqué par l'ordre du Général de Brigade GENCY, commandant la subdivision des Côtes-du-Nord, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, en la ci-devant chapelle du Collège de cette commune à l'effet de juger Pierre Ambroise GOUGEON-LUCÉ, accusé de Désertion du 7e Régiment de DRAGONS, & de Conspiration contre le Gouvernement...» Cejourd'hui 23 Ventôse An 7 (13 Mars 1799) - Cachet du Conseil de Guerre - Pièce A. Signée, pour copie Conforme, LAMOUREUX, Président, Chef de Brigade de Cavalerie au Régiment de CHASSEURS. Impr. à SAINT-BRIEUC (22), de l'Imprimerie de L. J. Prudhomme, An 7. Placard (72 x 42) État A.