Lot n° 375
Estimation :
150 - 200
EUR
AN 7 (VAUCLUSE). «AMNISTIE, au nom du Gouvernement, accordée - Lot 375
AN 7 (VAUCLUSE). «AMNISTIE, au nom du Gouvernement, accordée dans les Départements de l'ARDÈCHE, de la DRÔME, de VAUCLUSE et des BASSES-ALPES, dont les applications bienfaisantes sont confiées au Préfets. - FÉRINO, Général de Division, revêtu de Pouvoirs extraordinaires, et autorisé de publier cette Amnistie aux Citoyens des quatre Départements susmentionnés. - Fait à AVIGNON (84) Le 15 Thermidor An 7 (2 Août 1799) - (Dispositions de l'Amnistie: «Tous les Réquisitionnaires, Conscrits et Déserteurs, qui de suite se rendront à l'armée.»; ne sont point Amnistiés; Dispositions pénales et mesure de Sûreté publique.) - Impr. à AVIGNON, chez Alphonse BERENGUIER, Imprimeur des Autorités militaires, Place au change.
Placard (54 x 43) État A.
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