OISE. 1799. Bureau du DOMAINE NATIONAL, SECTION DES ÉMIGRÉS. - Lot 378

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150 - 200 EUR
OISE. 1799. Bureau du DOMAINE NATIONAL, SECTION DES ÉMIGRÉS. - Lot 378
OISE. 1799. Bureau du DOMAINE NATIONAL, SECTION DES ÉMIGRÉS. BEAUVAIS le 8 Vendémiaire An 8 (30 sept 1799). «Avis aux Créanciers des Successions des parents d'émigrés échues à la république depuis le 9 Floréal An 3, soit en totalité, soit en partie.» - Affirmation et dépôt de titres de créances. - «L'Administrations leur indique les noms & domiciles des parents ou ascendants d'émigrés..;: Moreau, marchand de dentelles à Chantilly; Duboulet, Senlis; Deshaies, Crépy; Proudre (Ravenel), Paris; Dupille, père, Bertichères; Gaudechart, Hémévillers,...». Impr. à Beauvais, chez Desjardins, Imprimeur du Département, rue de l'Oise, N°2339. Placard (49 x 38) État A
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