DROIT D'OCTROI. 1800. MAINE ET LOIRE. “LOIS relatives à la P - Lot 381

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Lot n° 381
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150 - 200 EUR
DROIT D'OCTROI. 1800. MAINE ET LOIRE. “LOIS relatives à la P - Lot 381
DROIT D'OCTROI. 1800. MAINE ET LOIRE. “LOIS relatives à la Perception du Droit de L'OCTROI MUNICIPAL et de BIENFAISANCE.” (Bulletins N° 334, 338 et 10). Impr. à ANGERS (MAINE ET LOIRE), chez Mame, rue de la Loi. (Loi portant extension et augmentation des droits d'octroi établis dans la Commune de PARIS. Loi qui établit des octrois municipaux dans les communes de COURTRAI, REIMS, METZ, LILLE, CALAIS, FONTENAI-LE-PEUPLE, LIMOGES et ÉPINAL. Loi relative à l'établissement d'octrois municipaux.). PARIS 15 ventôse An 8 (6 mars 1800) Placard (84 x 45) État B.
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