SAÔNE-ET-LOIRE. 1800 «Copie d'une Lettre de FOUCHÉ Ministre - Lot 386

SAÔNE-ET-LOIRE. 1800 «Copie d'une Lettre de FOUCHÉ Ministre de la Police générale de la République, au préfet du Département de Saône-et-Loire. Paris le 28 Prairial An 8: «la multiplicité et les contradictions des lois rendues sur l'exercice des cultes, ne sont pas une des moindres causes des troubles religieux qui ont tourmenté le Gouvernement à diverses époques; elles sont encore la source de beaucoup d'incertitudes dans l'Administration publique...» - Arrêté de BUFFAULT Préfet du 15 Messidor An 8 (4 Juillet 1800). «1°) Tout ministre d'un culte quelconque, qui voudra commencer ou continuer l'exercice de ses fonctions, fera préalablement devant le maire de sa Commune, s'il ne l'a déjà fait, la déclaration de fidélité à la Constitution, prescrite par la loi du 21 nivôse dernier: il lui en sera donné acte. 2°) Les ministres du culte catholique, soumis à la déportation, ceux qui l'ont subi, et qui par suite ont été inscrits sur les listes d'émigrés, ne seront recevables à faire leur soumission qu'autant qu'ils justifieront de leurs radiations définitives...». Vignette de la République - Impr. à MACON, chez Chassipolet, Imprimeur de la Préfecture de Saône et Loire. An 8. Placard (46 x 39) État B (consolidations)