AN 8. AMNISTIE accordée dans les Départements de l'ARDÊCHE, - Lot 388

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Lot n° 388
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150 - 200 EUR
AN 8. AMNISTIE accordée dans les Départements de l'ARDÊCHE, - Lot 388
AN 8. AMNISTIE accordée dans les Départements de l'ARDÊCHE, de la DRÔME, de VAUCLUSE et des BASSES-ALPES, dont les applications bienfaisantes sont confiées aux Préfets. FÉRINO Général de Division, revêtu de Pouvoirs extraordinaires est autorisé de publier cette Amnistie.. (Dispositions de l'Amnistie...; ne sont point amnistiés...; Dispositions pénales et mesure de sûreté publique...; aux Troupes employées dans les quatre départements.). Fait à AVIGNON (84) le 15 Thermidor an VIII (3 août 1800) - Impr. à AVIGNON, chez A. Berenguier, Imprimeur des Autorités militaires, place du Change. Placard (54 x 43) État B
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