HAUTE-SAÔNE. 1801. «FOUCHÉ Le Ministre de la Police Générale - Lot 396

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Lot n° 396
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HAUTE-SAÔNE. 1801. «FOUCHÉ Le Ministre de la Police Générale - Lot 396
HAUTE-SAÔNE. 1801. «FOUCHÉ Le Ministre de la Police Générale de la République, au Préfet du département de la HAUTE-SAÔNE.» Paris 18 Messidor an 9 (7 juillet 1801). Lettre qui interdit la délivrance des Passeports pour PARIS aux Amnistiés des Départements de l'OUEST. Arrêté de VERGNES Général de Brigade et Préfet de la Haute-Saône. Impr. à VESOUL, de l'Imprimerie de BOBILLIER et LEPAGNEZ. Placard (46 X 33) Etat A
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