PYRÉNÉES ORIENTALES. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi re - Lot 402

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Lot n° 402
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150 - 200 EUR
PYRÉNÉES ORIENTALES. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi re - Lot 402
PYRÉNÉES ORIENTALES. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi relative aux Contraventions en matière de GRANDE VOIERIE.» du 29 Floréal An 10 (19 Mai 1802). «... dépôts de fumiers, toute espèce de détériorations commises sur les grandes routes, les arbres qui les bordent, sur les fossés,... canaux, fleuves, rivières, chemins de halage...» signé BONAPARTE & MARET - Le Général de Brigade MARTIN demande aux Fonctionnaires publics établis dans les Communes adjacentes aux grandes routes depuis Perpignan jusqu'à Salces, Caudiès, Corbère, le Boulou et Argelès, de prêter serment.». Impr. à PERPIGNAN, chez Tastu et Veuve Reynier. Placard (52 x 41) Etat B
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