Lot n° 403
Estimation :
150 - 200
EUR
TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi portant AMNISTIE - Lot 403
TARN. 1802. BONAPARTE Premier Consul. «Loi portant AMNISTIE pour CRIME DE DÉSERTION A L'INTÉRIEUR, commis avant le 1er Floréal An 10, par les Sous-Officiers ou soldats des troupes de la République.». du 24 Floréal. - Arrêté de LATOURRETTE Préfet du Tarn, fait à ALBI le 8 Messidor an 10 (27 Juin 1802) - Impr. à ALBI, chez le Citoyen COLLASSON, Imprimeur, Place du Marché, N°36; An 10.
Placard (46 x 38) État A.
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