JURA. 1802. «Le Préfet du Département du JURA, aux Sous-préf - Lot 406

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Lot n° 406
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JURA. 1802. «Le Préfet du Département du JURA, aux Sous-préf - Lot 406
JURA. 1802. «Le Préfet du Département du JURA, aux Sous-préfets et Maires du ressort.» - LONS-LE-SAUNIER 9 Fructidor An 10 (27 août 1802) - Bureau des Domaines, Section des Émigrés - au sujet de la Liste des Émigrés de ce Département et des radiations de cette liste. Impr. à LONS-LE-SAUNIER, chez Jos. GAY, imprimeur de la Préfecture du Jura. Placard (46 x 35) État A
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