YONNE. 1802. “DROIT DE PASSE. Adjudication pour l'an XI” (Ti - Lot 408

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120 - 180 EUR
YONNE. 1802. “DROIT DE PASSE. Adjudication pour l'an XI” (Ti - Lot 408
YONNE. 1802. “DROIT DE PASSE. Adjudication pour l'an XI” (Titre). Extrait du Registre des délibérations des Consuls de la République du 10 fructidor an 10 (28 Août 1802). arrêtent: «Les adjudications faites ou à faire de la Ferme des Barrières pour l'an 11 ne seront définitives qu'après la journée du 30 fructidor.. tout citoyen solvable aura la faculté de renchérir... la surenchère ne pourra être moindre d'un dixième du prix de l'adjudication.» signé (impr.) BONAPARTE Premier Consul. & Arrêté de ROUGIER-LABERGERIE Préfet de l'Yonne - Impr. à AUXERRE, de l'Imprimerie de Laurent FOURNIER, An X. Placard (50 x 40) Etat A
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