SEINE ET OISE. 1803. «VENTE DE DOMAINES NATIONAUX en exécuti - Lot 413

SEINE ET OISE. 1803. «VENTE DE DOMAINES NATIONAUX en exécution des Lois des 15 et 16 Floréal An 10.» - VERSAILLES(78) 1er Pluviôse an 11 (21 Janvier 1803) - l'Adjudication définitive se fera le 6 «1) Maison, Batimets, cours, parcs, clos,.. provenant de l'ÉMIGRÉE Rosalie LEVASSEUR, situé Commune de CHENEVIERES, 2° Pièce de Pré Commune de PONTOISE, provenant de BOURBON-CONTY. 3° BOIS provenant des ci-devant Célestins de MARCOUSSIS; 4) Terres labourabes provenant de Jacques françois HUDEBER-BLANEBUISSON, prévenu d'Émigration, situés à DAMMARTIN; 5°) Terres provenant de la présuccession de Veuve OLIVIER; 6) Maison, dite l'Hôtel Toulouse, provenant de Madame Veuve d'ORLÉANS; 7) Maison à VILLECRESNES; 8) Terres à FROMONT, RIS, PLESSIS, GRIGNY; 9) Terres à MENIL-RENARD & BONNIÈRES; 10) Terrain hors la Porte de l'Orangerie, à VERSAILLES; 11) La Ferme de MONTAUGLAND, provenant de la Liste-Civile; 12) Le Moulin à eau, dit le Gaillonnet, provenant de Pierre Marc GASTON-DE-LÉVY.» (N°72). Impr. à Versailles, chez PIERRES, Imprimeur de la Préfecture, Rue de la Paix, N°23. Placard (59 x 45) État A