SEINE-MARITIME. 1803. «Arrêté du TRIBUNAL... - Lot 416 - Vermot et Associés

  2. Résultat
  3. SEINE-MARITIME. 1803. «Arrêté du TRIBUNAL... - Lot 416 - Vermot et Associés
  4. Lot n° 416 
Lot n° 416
Aller au lot
Estimation :
200 - 250 EUR
SEINE-MARITIME. 1803. «Arrêté du TRIBUNAL... - Lot 416 - Vermot et Associés
SEINE-MARITIME. 1803. «Arrêté du TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE de l'arrondissement communal de ROUEN, du 2 thermidor an 11 (21 Juillet 1803). “Il y aura dans chaque Tribunal une.. SECTION DE VACATIONS, uniquement chargée sur les affaires qui requerront célérité...” - Belle vignette de la Justice «République Française» - Impr. à ROUEN, chez F. Baudry, Faubourg Bouvreuil, N°33. Placard (51 x 42) État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue