DRÔME. 1803. BAGNE. “Gratifications accordées pour L'ARRESTA - Lot 419

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DRÔME. 1803. BAGNE. “Gratifications accordées pour L'ARRESTA - Lot 419
DRÔME. 1803. BAGNE. “Gratifications accordées pour L'ARRESTATION DES CONDAMNÉS AUX FERS, ÉVADÉS D'UN BAGNE.”. Arrêté du Préfet de la DRÔME Marie DESCORCHES du 27 Frimaire an 12 (19 Novembre 1803), chargé de donner la plus grande publicité à l'arrêté du Gouvernement. “Art. 1°) En cas de reprise d'un condamné aux fers, évadé d'un Bagne... 100 Francs s'il est repris hors des murs de la ville où il est détenu; 50 F s'il est repris dans la ville; 25 F s'il est saisi dans le port...” BONAPARTE 1er Consul, Hugues MARET & DECRES. Impr. à VALENCE, de l'Imprimerie de Jean Jacques VIRET. Placard (53 x 42) Etat B. petites taches claires
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