AN 12. CASTRES (TARN). “JUGEMENT rendu par le Tribunal Civil - Lot 423

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Lot n° 423
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150 - 200 EUR
AN 12. CASTRES (TARN). “JUGEMENT rendu par le Tribunal Civil - Lot 423
AN 12. CASTRES (TARN). “JUGEMENT rendu par le Tribunal Civil de 1ère Instance de l'Arrondissement de CASTRES, à l'audience du 10 Ventôse An 12 (1 Mars 1804). ”. “Au Nom de BONAPARTE Premier Consul...” - (Condamnations de Conscrits du 10 Régiment d'Infanterie Légère, venant du Tarn et de l'Aveyron) - Impr. à CASTRES, chez J. AUGER, Imprimeur, rue du Temple, section 2, N°288. Placard (71 x 42) État A.
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