- PYRÉNÉES ORIENTALES. 1805. CHASSE. «Arrêté relatif à la Ch - Lot 430
- PYRÉNÉES ORIENTALES. 1805. CHASSE. «Arrêté relatif à la Chasse.» du 1er Germinal An 13 (22 mars 1805) - Le Général de Brigade MARTIN, préfet du Département: «Le droit exclusif de la chasse est aboli et le droit de détruire sur ses possessions, toute espèce de gibier, est rendu à tout propriétaire... il est défendu aux aubergistes d'acheter du gibier tué avec des armes à feu...». Impr. à PERPIGNAN, chez Tastu.
Placard (53 x 42) Etat A.
Informations sur la vente - [VENTE MAINTENUE ] - Affiches et placards de France - VENTE 100 % LIVE - TELEPHONES ET ORDRES D'ACHAT
Affiches et placards de France du XVIIe au XXe siècles : Ancien Régime, Révolution, Empire, Restauration, Second Empire et les Deux Guerres mondiales.
Exposition :
La salle , 20 rue Drouot - 75009 Paris
Conditions de vente - [VENTE MAINTENUE ] - Affiches et placards de France - VENTE 100 % LIVE - TELEPHONES ET ORDRES D'ACHAT
Frais de vente : 26% Pour les achats en live via la plateforme Drouot Live un frais supplémentaire de 1,5% HT du prix d’adjudication pour les lots volontaires sera facturé aux acheteurs
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