- PYRÉNÉES ORIENTALES. 1805. CHASSE. «Arrêté relatif à la Ch - Lot 430

Lot 430
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Estimation :
100 - 150 EUR
- PYRÉNÉES ORIENTALES. 1805. CHASSE. «Arrêté relatif à la Ch - Lot 430
- PYRÉNÉES ORIENTALES. 1805. CHASSE. «Arrêté relatif à la Chasse.» du 1er Germinal An 13 (22 mars 1805) - Le Général de Brigade MARTIN, préfet du Département: «Le droit exclusif de la chasse est aboli et le droit de détruire sur ses possessions, toute espèce de gibier, est rendu à tout propriétaire... il est défendu aux aubergistes d'acheter du gibier tué avec des armes à feu...». Impr. à PERPIGNAN, chez Tastu. Placard (53 x 42) Etat A.
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