1810. VIENNE. «JUGEMENT rendu par le Tribunal civil de premi - Lot 453

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Lot n° 453
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150 - 200 EUR
1810. VIENNE. «JUGEMENT rendu par le Tribunal civil de premi - Lot 453
1810. VIENNE. «JUGEMENT rendu par le Tribunal civil de première instance de l'Arrondissement de LOUDUN du 8 sept 1810». Condamnation à un an d'Emprisonnement avec 500 francs d'amende pour Vincent Maupiou père, pour avoir caché son fils Conscrit de la Classe 1807, trouvé chez lui à MONTS par les Gendarmes. Impr. à LOUDUN, chez V. Challuau-Jamain, imprimeur de la Sous-préfecture, et Libraire, 1810 Vignette Empire. Placard (53 x 43) État A
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