Lot n° 479
Estimation :
150 - 200
EUR
(LES CENT-JOURS. Retour de NAPOLÉON. AUDE) «Préfecture de l' - Lot 479
(LES CENT-JOURS. Retour de NAPOLÉON. AUDE) «Préfecture de l'AUDE. DÉCRETS IMPÉRIAUX. A LYON le 13 Mars 1815. Décret impérial qui ordonne d'apposer le séquestre sur les biens des princes de la Maison des BOURBON, et rapporte les lois qui rendaient les biens des émigrés... Décret Impérial qui expulse tous les Émigrés du territoire de l'Empire, et ordonne le séquestre de leurs biens... qui exclut des Armées françaises les Généraux et Officiers émigrés, ou qui ont quitté le service lors de la première coalition.
Impr à CARCASSONNE, chez Pierre POLÈRE, imprimeur-Libraire. Vignette à l'Aigle.
Placard (44 x 33) État B.
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