Lot n° 486
Estimation :
200 - 250
EUR
NAPOLÉON AUX CENT-JOURS. 1815. CODE PÉNAL. HÉRAULT. «Décret - Lot 486
NAPOLÉON AUX CENT-JOURS. 1815. CODE PÉNAL. HÉRAULT. «Décret Impérial concernant différentes dispositions tendant à réprimer les Manœuvres qui pourraient troubler la tranquillité publique. Au Palais de l'Elysée le 9 Mai 1815. «... tous Français qui se trouvent hors de France, au service, ou auprès de LOUIS-STANISLAS-XAVIER (Louis XVIII), Comte de Lille, soit les princes de sa Maison, sont tenus de rentrer en France, et de justifier leur retour dans le délai d'un mois...» signé NAPOLÉON & le Duc de BASSANO - suivi de «LOI contenant les premiers chapitres du Code Pénal: crimes, délits et leur punition, contre la chose publique, contre la sûreté de l'Etat, contre la sûreté extérieure de l'État...». Impr. à Montpellier, chez Ricard.
Placard (85 x 56) Etat B.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue