Lot n° 487
Estimation :
200 - 250
EUR
SARTHE. 1815. «PACTE FÉDÉRATIF du Département de la SARTHE.» - Lot 487
SARTHE. 1815. «PACTE FÉDÉRATIF du Département de la SARTHE.». Fait au MANS le 20 Mai 1815 «... Il forme de Fédération dont le but est de maintenir la tranquillité, d'assurer le respect des propriétés et la sûreté des personnes; cette Fédération est susceptible de s'étendre à tous les Départements qui composent la 22e Division Militaire... Les bons Citoyens sont prévenus que des registres contenant le présent Pacte fédératif sont déposés, tant au secrétariat général de la Préfecture, au MANS, que chez les 4 sous-Préfets des Arrondissements et tous les maires du Département...». Vignette à l'Aigle foudroyant. Impr. au MANS, chez MONNOYER, Imprimeur de M. le Préfet. Juin 1815.
Placard (53 x 43) État A.
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