SARTHE. 1816 ORDONNANCE DU ROI LOUIS XVIII, Donné à Paris le - Lot 504

Lot 504
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Estimation :
150 - 200 EUR
SARTHE. 1816 ORDONNANCE DU ROI LOUIS XVIII, Donné à Paris le - Lot 504
SARTHE. 1816 ORDONNANCE DU ROI LOUIS XVIII, Donné à Paris le 24 Juillet 1816, au sujet du désarmement. «Instruits, qu'il existe entre les mains des particuliers un très grand nombre d'armes de guerre; que la liberté du commerce de ces armes a été défendue... Voulant mettre un terme aux abus qui se sont multipliés, et recueillir les armes de guerre, soit pour les placer dans les arsenaux, soit pour armer la garde nationale dans les lieux où elle sera mise en activité...». Impr. au MANS, chez Monnoyer, Imprimeur du ROI et de M. le Préfet du Département de la SARTHE. 1816. Placard (53 x 42) État A.
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