MEURTHE-ET-MOSELLE. «TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY» (54). «P - Lot 519

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Lot n° 519
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100 - 120 EUR
MEURTHE-ET-MOSELLE. «TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY» (54). «P - Lot 519
MEURTHE-ET-MOSELLE. «TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY» (54). «Par jugement rendu le 13 Mai 1822, le Tribunal séant à NANCY, a déclaré le sieur Jean-Baptiste FERRY, Marchand à BAINVILLE-AUX-MIROIRS (54), en état de faillite, et à sursis à fixer l'époque de son ouverture jusqu'à de plus amples renseignements. A nommé pour commissaire M. ROBIN juge du Tribunal, et pour agent le sieur Dieudonné, notaire à la résidence de NEUVILLER (54), créancier présumé du failli. Impr. à NANCY, chez BONTOUX, Imprimeur-Libraire de la Préfecture, Place Carrière, N°7. Affiche timbrée (30,5 x 44) État A-
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