ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. 1839. TARIF DE L'OCTROI DE CASTELLA - Lot 541

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ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. 1839. TARIF DE L'OCTROI DE CASTELLA - Lot 541
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE. 1839. TARIF DE L'OCTROI DE CASTELLANE. Ordonnance du Roi LOUIS-PHILIPPE, Fait au Palais de SAINT CLOUD (92), le 23 Septembre 1839. 1°) A partir du 1er Janvier 1840, l'Octroi de CASTELLANE, département des Basses-alpes, cesser de percevoir, sur chaque kilos de vermicelles et autres pâtes, le Droit de 8 Centimes autorisé par notre Ordonnance du 16 décembre 1837. Art 2)... Chaque quintal métrique de plâtre paiera à l'octroi un Droit de 5 centimes... et sur chaque quintal métrique de chaux vivie et non éteinte. Art) Par le Roi, PASSY Ministre des Finances. Impr. chez Mme Veuve A. GUICHARD, Place de l'Evêché, 7. (54 x 41,5 cm) Etat B+
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