ILLE-ET-VILAINE. Décrets de la CONVENTION NATIONALE: 1°) Rel - Lot 326

Lot 326
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100 - 150 EUR
ILLE-ET-VILAINE. Décrets de la CONVENTION NATIONALE: 1°) Rel - Lot 326
ILLE-ET-VILAINE. Décrets de la CONVENTION NATIONALE: 1°) Relatif aux Militaires qui se permettraient des propos tendant à exciter du trouble & à empêcher l'incorporation des Citoyens de la première Réquisition dans les anciens Cadres.» du 1er Nivôse An 2 (21 Décembre 1793) ; 2°) Relatifs aux délais fixés aux Créanciers des Emigrés pour la remise de leurs Titres. Du 6 Pluviôse An 2 ; 3°) Relatifs à la continuation des poursuites intentées en réparation de dommages, contre le Régisseur et ses Préposés. Du 13 Pluviôse An 2. Impr. à RENNES (35), chez la Veuve de François VATAR & de BRUTÉ. Placard (52 x 40) Etat A
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