BRETAGNE. (ILLE-ET-VILAINE) RENNES, SAINT MALÔ. – 36 Arrêts - Lot 47

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BRETAGNE. (ILLE-ET-VILAINE) RENNES, SAINT MALÔ. – 36 Arrêts - Lot 47
BRETAGNE. (ILLE-ET-VILAINE) RENNES, SAINT MALÔ. – 36 Arrêts de la Cour du Parlement de BRETAGNE imprimés chez VATAR à RENNES (35), (principalement), de 1663 à 1775, (Grand in-8°, déreliés.) savoir : « Arrest de la Cour de Parlement touchant les Dîmes. (sur la requête de François de Villemontré Evêque de Saint Malo.) 1663. » + « Arrest de nosseigneurs de la Cour de Parlement de Bretagne. En forme de règlement, concernant les salaires des recteurs administrateurs des Fabrices. 1663 » + « Extrait des registres du Conseil d’Estat du 9 Sept. 1673. Sur la requête de Balthazar Emery Me Chirurgien à S. Malo… » + « Commission à MM. de COETLOGON et Chamillart pour porter les Édits au Parlement de Rennes. 1673 » + « Extrait des registres du Conseil d’État, en faveur des Cordeurs, Priseurs Arpenteurs. » + «Extrait des registres du Conseil d’État, sur la requête de Jean Fauconnet Fermier Général des Fermes unis Domaines de sa Majesté. » + « Arrest de la Cour qui confirme aux Curés la somme de 300 livres, à leurs Vicaires 150 livres, suivant la Déclaration du Roy du 29 Janvier 1686. » + « Extrait du Conseil d’Estat du Roy. Portant qu’à l’avenir il sera levé perçu sur les chardons à Drapiers Bonnetiers, sortants du Royaume, dix livres de la Balle pesant 150 livres. 1689 + « Arrest de la Cour, rendu sur la remontrance de M. le Procureur général du Roy, concernant les Assemblées Délibérations des Paroisses de cette Province. » 1689 + Arrest… du 23 Janvier 1691, concernant les Droits de Glandages, Pacages, chauffages tous autres Droits d’Usages. » + Arrest… du 12 Février 1692 qui ordonne l’exécution de l’arrest du parlement de Bretagne du 18 déc. 1682, que les Faux-sauniers de la Province de Bretagne poursuivis arrêtés ès Provinces d’Anjou et du Maine, seront conduits ès prisons de ladite Province, pour estre leur procès instruit… » + «Arrest du Conseil d’État du Roy, concernant les Aveux des Saisies féodales. Du 12 May 1693 » + « Ordonnance du Roy,… concernant la vente des Bleds (Blés) des 9 12 Sept. 1693 » + « Arrest de la Cour, rendu sur les Conclusions du Procureur général du Roy, qui sursoit toutes les instances Procès Civils des Gentils hommes servant actuellement Sa Majesté. Du 6 May 1695 » + « Arrest de la Cour rendu sur les conclusions de Mr le Procureur Général du Roy, qui fait défenses aux Recteurs ou Curés d’interroger les Témoins qui se présentent à eux, pour mettre leurs noms aux Monitoires qui auront été publiés. 1696 » + « Nouveau Tarif… portant règlement des Droits, Salaires et Vacations des Greffiers des Présidiaux autres juridictions Royales, de la Province de Bretagne. Du 13 May 1698 » + « Règlement de la Cour, rendu sur les Remontrances du Substitut de Monsieur le Procureur Général du Roy, concernant la Police générale. Du 17 nov. 1698 » + «Règlement de la Cour, rendu sur les conclusions de Mr le Procureur général du Roy, enjoignant au Sénéchal Substitut du Procureur général de RENNES de faire la visite des Maisons de cette Ville qui menacent de ruine, pour y pourvoir. » du 31 Déc. 1698 + « Arrest de la Cour… enjoignant à toutes personnes qui ont des grains en bernes de les faire battre incessamment… » 1699 + «Arrest de la Cour… qui règle les Droits qui doivent être perçus par les Greffiers, Notaires Huissiers qui travailleront à la Réformation du Duché de Penthièvre. Du 31 Août 1699 » + « Commission à Mr le Maréchal d’Estrées pour commander en Bretagne. » 1701 + « Arrest de la Cour concernant les Délibérations des Paroisses de la Provinces de Bretagne. » du 9 Déc. 1702 + « Arrest de la Cour qui juge les receveurs et administrateurs des Hôpitaux de RENNES, sont exempts de tutelle, curatelle, nomination à icelles, C. » du 30 Octobre 1711 +  « Arrest de la Cour… qui ordonne que les Arrests Règlements d’icelle concernant les délibérations assemblées de Paroisses, l’administration des Biens de l’Église,… seront bien dûment exécutés dans la Paroisse de Vallet, C. » - du 28 May 1718 + « Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne,…, qui supprime un Décret de l’Inquisition, daté du 16 Février publié à Rome le 8 Mars 1718. » + « Arrest de la Cour… qui fait défenses à toutes personnes de faire des Magasins de Blés, à peine de cinq cents livres d’amende. 18 mars 1720 + « Lettres patentes du Roy, pour accorder à ceux qui feront rebâtir leurs Maisons dans la Ville de RENNES (incendiée) la faculté d’Emprunter au Denier vingt. 1722 + (Incendie de RENNES) « Arrest du conseil d’Estat du Roy, qui oblige les particuliers de RENNES de faire leurs Soumissions pour rebâtir, faute de quoi, sera procédé à la vente des emplacements. » du 12 Avril 1723 + « Arrêts et Règlements de la Police générale tenue au Palais du 3 mars 1724. » + « Arrest de la Cour… qui fait défenses à tous Juges de la Province de décerner aucune Commission rogatoire aux recteurs des Paroisses d’entendre les témoins… » 1727 + « Lettres patentes du Roy, sur Bulle, touchant le Concours des Cures de Bretagne. » 1741 + « Lettres patentes d
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