CALVADOS. CAEN, le 25 juin 1874 “CURAGE DES COURS D’EAU du D - Lot 477

Lot 477
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CALVADOS. CAEN, le 25 juin 1874 “CURAGE DES COURS D’EAU du D - Lot 477
CALVADOS. CAEN, le 25 juin 1874 “CURAGE DES COURS D’EAU du Département” - PLACARD (Affiche 45 x 65) : « … chargée d’assurer le libre cours des eaux et la conservation de leur lit ; Considérant que, dans le Calvados, un usage constant a mis à la charge des propriétaires riverains les dépenses des curages et de réparation des cours d’eau qui ne sont ni navigables, ni flottables; ... moulin... écluses... digues… » (en 12 articles) le Préfet Ferrand. Impr. à Caen.
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