BRETAGNE. 1790. (ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER.) - Lot 285

Lot 285
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BRETAGNE. 1790. (ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER.) - Lot 285
BRETAGNE. 1790. (ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER.) ”Lettres patentes du Roi, sur un Décret de l’Assemblée Nationale, du 27 Mai 1790, concernant les SAISIES VENTES des meubles contre les Communautés ECCLÉSIASTIQUES, la remise des titres de leurs Créanciers, les Procès relatifs aux fonds qui ont été déclarés être à la disposition de la Nation.” signé LOUIS XVI, DE ST PRIEST. Donné es à PARIS le 28 Mai 1790 - Suivi de l’Ordonnance de Germain-François DU FAURE DE ROCHEFORT Commissaire départi pour l’exécution des Ordres de Sa Majesté en BRETAGNE - Vignette Royale. Impr. à RENNES (35), chez François Vatar de Bruté de Remur, Imprimeur du Roi, 1790. Placard (45 x 35) État B
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