CHARENTE. 1792. RECHERCHE DES ARMES NATIONALES). “LOI sur l’ - Lot 303

Lot 303
Aller au lot
Estimation :
100 - 150 EUR
Résultats sans frais
Résultat : 100EUR
CHARENTE. 1792. RECHERCHE DES ARMES NATIONALES). “LOI sur l’ - Lot 303
CHARENTE. 1792. RECHERCHE DES ARMES NATIONALES). “LOI sur l’approvisionnement des Armes dans les Arsenaux Magasins nationaux.”. Donnée à Paris le 21 Juillet 1792, l’An 4 de la Liberté. N° 1890. Vignette Royale – «L’Assemblée Nationale considérant que rien n’est plus instant dans les circonstances actuelles, que de pourvoir d’une manière certaine à ça que les arsenaux magasins nationaux soient toujours approvisionnés d’une quantité suffisante de bonnes armes.... la sortie à l’étranger de toutes espèces d’armes munitions de guerre, est demeure prohibée. Sont expressément compris dans cette prohibition, les fusils la poudre de chasse, les pistolets de poches d’arçons, ainsi que les épées, sabres couteaux de chasse... Les armes nationales seront marquées des lettres A.N... Les Fusils du modèle de 1777, existants dans les Magasins nationaux, ne pourront sous aucun prétexte, être délivrés aux troupes de nouvelles levées, tant qu’il sera possible de leur fournir d’autres neufs ou réparés... ». Vu au Département de la Charente. Impr. à ANGOULEvME, chez BARGEAS, imprimeur du Département, rue Genêve N°418, 1792. Vignette Royale. Placard (45 x 36) État A.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue