BOUCHES-DU-RHÔNE. AN 3. DÉNONCIATIONS. “Le DIRECTOIRE du Dép - Lot 340

Lot 340
Aller au lot
Estimation :
150 - 200 EUR
BOUCHES-DU-RHÔNE. AN 3. DÉNONCIATIONS. “Le DIRECTOIRE du Dép - Lot 340
BOUCHES-DU-RHÔNE. AN 3. DÉNONCIATIONS. “Le DIRECTOIRE du Département des BOUCHES-DU-RHÔNE, à tous les Citoyens du Département.” (Titre) – Fait à AIX (13) le 11 Prairial An 3 (30 Mai 1795) : “Citoyens, des Actes atroces de vengeance, que la loi condamne, dont l’humanité frémit, se sont répétés en divers lieux...”. Arrêté du Directoire: 1°)Que les Municipalités Corps administratifs, sont invités qu’il leur est enjoint de dénoncer à l’Accusateur public, près le Tribunal Criminel, les auteurs ou complices d’abus d’autorité, d’usurpation de pouvoirs, de vols, de dilapidations, assassinats, concussions de tous autres crimes actes d’oppression; ...”- Impr. à AIX, chez MOURET, imprimeur du Département, An 3. Placard (49 x 42) État A
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue