SAÔNE-ET-LOIRE. « ASSEMBLÉE DES COLLÈGES ÉLECTORAUX DU DÉPAR - Lot 404

Lot 404
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Estimation :
150 - 200 EUR
SAÔNE-ET-LOIRE. « ASSEMBLÉE DES COLLÈGES ÉLECTORAUX DU DÉPAR - Lot 404
SAÔNE-ET-LOIRE. « ASSEMBLÉE DES COLLÈGES ÉLECTORAUX DU DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE. » « Ordonnance du Roi portant dissolution de la chambre des Députés, convocation des Collèges électoraux, et Règlement provisoire pour les Élections. » Au Château des Tuileries le 13 Juillet 1815 – Arrêté du Préfet de Saône-et- Loire du 31 juillet 1815. Impr. à MÂCON, chez Chassipolet. 1815. Placard (49 x 38) État A
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