CHARENTE-MARITIME. 1730. Terre et Seigneurie d’ARCHIAC (17). - Lot 130

CHARENTE-MARITIME. 1730. Terre et Seigneurie d’ARCHIAC (17). CHASSE ET BRACONNAGE. Ordonnance signée Edme BONNET DE SAINT LÉGER, Grand Maître Enquêteur réformateur des eaux forêts de France, au département du Poitou, Aunis, Saintonge, Angoumois, Limousin, Haute et Basse Marche, Bourbonnais, Nivernais et dépendances. Sur la requête présentée par Messire Honoré Comte de STE MAURE, Marquis d’ARCHIAC, Baron de LA TOUR BLANCHE, Premier Écuyer Commandant la Grande Écurie du Roi, expose qu’il est propriétaire de la terre et Seigneurie d’ARCHIAC en Saintonge du ressort de la maitrise de Rochefort, dans l’étendue de laquelle divers particuliers, au mépris des Ordonnances, chassent impunément à toutes sortes de gibiers, même dans les temps ou saisons défendus; qu’il est propriétaire d’une autre Terre appelée «LA TOUR BLANCHE» en Angoumois dans laquelle… des habitants qui sont des braconniers chassent aussi du gibier… Faisons défenses à toutes personnes (de chasser, de toutes sortes de chasse): Lacs, tirasses, Tonnelles, traineaux, bricoles...à peine de fouet la première fois, et pour la seconde d’être fustigé, flétris, et bannis pendant cinq ans hors de l’étendue du ressort de la maîtrise des lieux. Donné en notre hôtel le 12 Août 1730. Cachet de cire à nos armes. 4 pages in-folio. Cachet du «Collège héraldique de France-Archives de la Noblesse.»