CALVADOS. CAEN. «AMORTISSEMENTS, FRANC-FIEFS et nouveaux ACQ - Lot 42

Lot 42
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100 - 150 EUR
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CALVADOS. CAEN. «AMORTISSEMENTS, FRANC-FIEFS et nouveaux ACQ - Lot 42
CALVADOS. CAEN. «AMORTISSEMENTS, FRANC-FIEFS et nouveaux ACQUETS.»: Avis aux Gens de Main-Morte, Roturiers possédants Fiefs ou autres biens nobles & les Maires, Échevins, & Marguillers de faire leurs déclarations exactes de tous les héritages ou autres biens acquis depuis la Déclaration du Roi du 5 Juillet 1689. Ordre du Roi Louis XIV du 9 Mars 1700. Le Bureau général pour recevoir les Déclarations est établie audit CAEN, rue des Carmes, chez le Sieur GROÜALLE...» Placard (44 x 35 cm) État B, quelques manques.
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