CÔTE D'OR. CHÂTILLON-SUR-SEINE. 2 Imprimés: “Arrest du Conse - Lot 141

Lot 141
Aller au lot
Estimation :
100 - 150 EUR
CÔTE D'OR. CHÂTILLON-SUR-SEINE. 2 Imprimés: “Arrest du Conse - Lot 141
CÔTE D'OR. CHÂTILLON-SUR-SEINE. 2 Imprimés: “Arrest du Conseil d'État du Roy qui casse et annule un procès-verbal de descente, fait par le Sieur Morel, Lieutenant-Général au bailliage de CHÂTILLON-SUR-SEINE, au Fourneau de VILLOTTE le 2 décembre 1730, ensemble les exercices faits par les commis par lui préposés: déclare acquises et confisquées au profit d'Adrien de la Folle, Fermier du Droit Domanial sur les FERS, quatorze Gueuses énoncées audit procès verbal...” - du 30 janvier 1731 - Impr. à PARIS 1731, 7pp 1/2 in-4° - petite vignette royale. + “Note pour Mme la Comtesse de ROCHECHOUART, contre la Ville de CHATILLON SUR SEINE et M. le duc de RAGUSE (MARMONT) - Impr. de la Cour royale de Dijon, 7pp in-4°. Vignette. Les deux
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue