JUSTICE. ROUSSILLON. “Lettres patentes du Roi, sur les Décre - Lot 310

Lot 310
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100 - 120 EUR
JUSTICE. ROUSSILLON. “Lettres patentes du Roi, sur les Décre - Lot 310
JUSTICE. ROUSSILLON. “Lettres patentes du Roi, sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, relatifs à L'ORGANISATION JUDICIAIRE, à l'emplacement des Tribunaux de Districts, et à la liquidation des Offices et des Dettes des Compagnies, du 16 septembre 1790.” - (Imprimé à PERPIGNAN (66), de l'Impr. de Joseph-François REYNIER, Impr. du Roi et du Conseil Souverain de ROUSSILLON. 1790. 74pp. in-4°), vignette
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