TARIF DES DROITS DES BACS ET PASSAGES D'EAU DANS LES BOUCHES - Lot 413

Lot 413
Aller au lot
Estimation :
150 - 200 EUR
TARIF DES DROITS DES BACS ET PASSAGES D'EAU DANS LES BOUCHES - Lot 413
TARIF DES DROITS DES BACS ET PASSAGES D'EAU DANS LES BOUCHES-DU-RHONE. Placard (57 x 45). «Adjudication définitive de la perception des Droits de Bacs et Passages d'eau établis dans le Département des Bouches-du-Rhône, pendant l'espace de neuf années, à commencer du 1er Vendémiaire An 13, jusques et compris le dernier jour complémentaire an 21. TARIF des droits à percevoir, exigibles sur les Bacs et Bateaux de passage: passage d'ARLES sur le Rhône à NOVES, de CHÂTEAU-RENARD, d'ORGON et de SENAS sur la Durance. Lettre du Préfet A.C. THIBAUDEAU, Marseille le 1er Thermidor An 12 (20 Juillet 1804). Traces d'affichage
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue