PAPIERS & CARTONS. 3 Imprimés: «Arrest du Conseil d'État du - Lot 223

PAPIERS & CARTONS. 3 Imprimés: «Arrest du Conseil d'État du Roi, portant Règlement pour les Papiers & cartons destinés pour la Ville & Faubourg de Paris.» du 6 Août 1748 - Impr. à LYON, chez P. Valfray, Imprimeur du Roy, 1748; 8 pages in-4° + (TARIF 1771) - «Déclaration du Roi, portant fixation d'un nouveau Tarif des Droits sur les Papiers & cartons; Données à Versailles, le 1er Mars 1771.» - Bandeau - «État des villes et lieux, où Sa Majesté veut & entend que soient perçus les Droits énoncés au Tarif... sur les Papiers et Cartons qui entreront dans lesdites Villes, pour y être consommés.» - «TARIF des Droits à percevoir à l'entrée & consommation des Villes...: Papiers blancs pour les écritures, impressions ou autres usages, papiers dorés et argentés, papiers marbrés, papiers de couleur fine, papiers gris ou commun, papiers brouillards, cartes ou cartons de feuilles, cartons de pâte...» - Impr. 12 pages in-4° - De l'imprimerie de G. Lamesle, Imprimeur des Fermes du Roi, au bureau général des Aides, Hôtel de Bretonvilliers 1772; 12 pages in-4°, Bandeau. + «Arrest du Conseil d'État du Roi, portant modération & interprétation de plusieurs articles du Tarif des droits sur les Papiers & Cartons, annexé à la déclaration du 1er mars 1771.» - du 16 Octobre 1771 - Bandeau - en 15 articles - à PARIS, de l'Imprimerie Royale. 1771, 6 pages in-4°. Les trois: