ST-LAURENT-DE-BREVEDENT (76). Mémoire de procès: «À Nosseign - Lot 238

Lot 238
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Estimation :
120 - 180 EUR
ST-LAURENT-DE-BREVEDENT (76). Mémoire de procès: «À Nosseign - Lot 238
ST-LAURENT-DE-BREVEDENT (76). Mémoire de procès: «À Nosseigneurs de la Cour des Comptes, Aydes et Finances, Supplie humblement Charles-Louis Marie D'HOUDETOT, Chevalier, Marquis d'Houdetot, seigneur et Patron de St Laurent de Brevedent, de Saint Pierre de Graimbouville & autres Lieux, Appelant de sentence rendue par les Elus de MONTIVILLIERS (76) le 22 Juillet 1756. Contre les Habitants de ST-LAURENT-DEBREVEDENT (76), intimés en Appel.» - De l'Imprimerie de MACHUAL, rue S. Lo, vis-à-vis le Palais, au Bien-aimé, (à ROUEN), 18 pages gd in-folio - «... Il n'y a point sur le fief d'Ectot, d'habitation qui répondit à l'Etat de la terre, & à celui du Propriétaire; le sieur d'HOUDETOT a fait construire un Château sur la Ferme qu'il faisait valoir; ce Château et les douves qui l'environnent, occupent un terrain considérable, & pour les perfectionner, il fait indispensablement que ce soit aux dépens d'une partie des bâtiments de cette Ferme...» -
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