VICOMTÉ DE L'EAU de ROUEN (76) (Mémoire de procès) «Griefs e - Lot 251

VICOMTÉ DE L'EAU de ROUEN (76) (Mémoire de procès) «Griefs et moyens d'Appel que présentent à la Cour, en la Grand'Chambre, les Maîtres & gardes de la Communauté des MARCHANDS MERCIERS-DRAPIERS de la Communauté des Marchands Merciers-Drapiers & Corps-unis de la ville, Faubourg et Banlieue de ROUEN, Appelants de Sentence rendue en la vicomté de l'Eau le 9 février 1757; Et le Sieur PIMARE, pourvu par le Roi de l'Office de Jaugeur-revisiteur des poids & mesure de la Ville & Banlieue, & Garde des Etalons de la Vicomté de l'Eau de Rouen.... Contre le sieur Procureur du Roi de la Vicomté de l'eau de ROUEN, en présence des Sieurs Maitres & Gardes Marchands APOTHICAIRES-ÉPICIERS de la Ville de ROUEN,... et la Communauté des CHANDELIERS de la ville de ROUEN....» - Impr. à ROUEN, De l'imprimerie de VIRET, rue Senécaux. 1764; 20pp gd in-folio.