(VINS) PARLEMENT DE BESANÇON 1771. "Arrêt du Parlement, qui - Lot 269

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Lot n° 269
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80 - 100 EUR
(VINS) PARLEMENT DE BESANÇON 1771. "Arrêt du Parlement, qui - Lot 269
(VINS) PARLEMENT DE BESANÇON 1771. "Arrêt du Parlement, qui condamne les nommés Baud, Comtet, Guillaume, Fournier, Goisset..., à être appliqués au CARCAN, & à 10 livres d'amende envers le Roi, pour avoir coupé et volé des chavons ou visottes." dans diverses vignes. Fait en la Chambre de la Tournelle du Parlement de Besançon le 11 décembre 1771 - Imp. 3pp grand in-folio. Belle Lettrine.
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