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PROVENCE. 1706. DRÔME. "Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE - Lot 66

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Lot 66
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Estimation :
220 - 280 EUR
PROVENCE. 1706. DRÔME. "Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE - Lot 66
PROVENCE. 1706. DRÔME. "Ordonnance du Roy, portant AMNISTIE en faveur des SOLDATS DE MILICE qui n'ont pas joint les Recrues des Paroisses où ils ont été nommés, & de ceux qui ont déserté des Régiments où ils devaient servir, à condition qu'ils prendront parti dans les Troupes de l'Armée de Flandres." (Clémence de LOUIS XIV envers la peine des Galères des Déserteurs) du 5 Juin 1706 - Ordonnance du Comte de GRIGNAN Chancelier des Ordres du Roy, Commandant & Lieutenant Général de Sa Majesté en PROVENCE - Fait à GRIGNAN (26), le 17 Juin 1706 - Vignette et Lettrine. Placard (47 x 35) État A.
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