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BAYONNE (64). PORT LOUIS (ILE MAURICE). PROCÈS: "MÉMOIRE pou - Lot 110

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Lot 110
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Estimation :
200 - 250 EUR
BAYONNE (64). PORT LOUIS (ILE MAURICE). PROCÈS: "MÉMOIRE pou - Lot 110
BAYONNE (64). PORT LOUIS (ILE MAURICE). PROCÈS: "MÉMOIRE pour le Sieur De BRUIX, ancien Maire & Échevin de la Ville de BAYONNE, défenseur. Contre le Sieur Pierre De LABATTE aussi ancien Échevin de BAYONNE, au nom & comme tuteur des enfants mineurs du Sieur DULIVIER Demandeur". 3 Juin 1757 - Impr. de Charles OSMONT, Rue Saint Jacques, 8pp gd in-folio - «FAIT: Le 24 Août 1702. le Sieur DULIVIER a contracté un premier mariage avec Demoiselle Françoise MOISY. Le Contrat a été passé aux INDES devant le Secrétaire de la Compagnie de France, au Comptoir principal d'ONGLY, lieu soumis à la domination Française, & il est régi par la Coutume de PARIS; il y a eu stipulation de Communauté. Le 11 Novembre 1709. La Dame DULIVIER est décédée en la Ville de PONDICHÉRY, & a laissé deux enfants mineurs; lors de son décès le sieur DULIVIER son mari était en CHINE...» - Procès concernant le contrat de vente de deux Maisons sises à BAYONNE, l'une rue du Pont-majour, l'autre rue des Cordeliers. des pierreries, de plusieurs Actions et Intérêts de commerce sur plusieurs Bateaux - On joint tout un Dossier de 7 pièces manuscrites concernant M. de BRUIX. (Cautionnement de Madame de BRUIX du PORT LOUIS (ILE MAURICE) pour son Mari, envers BOCQUILLON, 1754. - État des Récépissés de M. Les Fermiers Généraux qui m'ont été remis pour ma décharge de la somme de 40000 Livres dont j'étais caution pour le Sieur de BRUIX, Receveur au PORT LOUIS. 4 Pièces Signées à l'Hôtel des Fermes de PARIS, pour copies de pièces du Bureau de PORTLOUIS. 1757. - Expédition d'une Vente de Deux MAISONS par les Sieurs et Dame de BRUIX en faveur de M. DELABORDE. Fait à BAYONNE (64) le 3 Juin 1757 - Manus. 22 pp in-folio - (Sont cités: Jean Louis DE BRUIX Ecuyer demeurant à Paris, Pierre Étienne DE BRUIX Écuyer, Pierre DE BRUIX Écuyer Capitaine d'Infanterie au CAP FRANÇAIS, Isle et Côte ST DOMINGUE, Trois Frères.)
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