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1791. Suite de l'Affaire de VARENNES - «Loi qui indique les - Lot 211

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Lot 211
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Estimation :
200 - 250 EUR
1791. Suite de l'Affaire de VARENNES - «Loi qui indique les - Lot 211
1791. Suite de l'Affaire de VARENNES - «Loi qui indique les formalités à observer POUR POUVOIR SORTIR DU ROYAUME.». Donnée à Paris le 29 juin 1791 - «... la sortie des armes, munitions, chevaux (autres que ceux qui servent aux Courriers, aux Etrangers, aux Négociants & conducteurs de Voitures) & celle des matières & espèces d'or et d'argent, notamment par tous les Ports de mer, restent prohibée...». signé DUPORT - Vignette - Impr. à PAU (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES), chez Daumon. Placard (43 x 31) Etat B.
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