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1793. ASSIGNATS. CHEVAUX DE LUXE. Décrets de la Convention N - Lot 258

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Lot 258
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Estimation :
150 - 200 EUR
1793. ASSIGNATS. CHEVAUX DE LUXE. Décrets de la Convention N - Lot 258
1793. ASSIGNATS. CHEVAUX DE LUXE. Décrets de la Convention Nationale du 17 Août 1793. 1°) Qui autorise les percepteurs d'impositions à rendre jusqu'à concurrence de cent livres sur des Assignats à face royale aux citoyens qui auront payé ou payeront leurs impositions. 2°) Qui ordonne de faire devant les Municipalités la déclaration des chevaux de luxe, de selle, ou de trait non employés à l'agriculture. Impr. à PAU (64), Imprimeur National du Département des Basses-Pyrénées, rue des Droits de l'Homme - Placard (41 x 31) État B.
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