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AN 3. MARSEILLE (13) EN ÉTAT DE SIÈGE: «Ordonnance rendue pa - Lot 281

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Lot 281
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Estimation :
200 - 250 EUR
AN 3. MARSEILLE (13) EN ÉTAT DE SIÈGE: «Ordonnance rendue pa - Lot 281
AN 3. MARSEILLE (13) EN ÉTAT DE SIÈGE: «Ordonnance rendue par le TRIBUNAL CRIMINEL-MILITAIRE établi dans la Place de MARSEILLE, en état de siège. Qui acquitte de l'accusation & met en liberté Jean-Pierre VAUTIER natif de cette Commune, y résidant, ci-devant Concierge des Prisons Militaires du Fort Nicolas, & François BONNET, Cultivateur, natif de Montpellier, Volontaire dans le premier Bataillon de Gravilliers.». Fait le 12 Prairial An 3 (31 Mai 1795) - Vignette - De l'Imprimerie d'Elisabeth MARTIN, rue de la Fraternité, isle 36, maison 23. Placard (46 x 36) Etat A.
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