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AN 7. SÂONE-ET-LOIRE. LISTE DES ÉMIGRÉS. SOMME: Extrait des - Lot 326

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Lot 326
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Estimation :
180 - 250 EUR
AN 7. SÂONE-ET-LOIRE. LISTE DES ÉMIGRÉS. SOMME: Extrait des - Lot 326
AN 7. SÂONE-ET-LOIRE. LISTE DES ÉMIGRÉS. SOMME: Extrait des registres des délibérations du DIRECTOIRE EXECUTIF, Paris 17 Prairial An VII (5 Juillet 1799). signé MERLIN Président & DUVAL Ministre de la Police générale - L'Arrêté de l'Administration de Saône et Loire, du 28 messidor An IV, qui raie provisoirement de la Liste des Emigrés Charles-Claude-Théodore DRÉE, est annulée. Suite à la fraude d'un acte de décès établi à FROHEN-LE-GRAND (80), le nom de Charles-Claude Théodore Drée est définitivement maintenu sur la liste des émigrés. Vignette et Bonnet Phrygien - Impr. à MACON, chez J. Galand, An VII. Placard (50 x 36) Etat A.
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