AN 13. SEINE ET MARNE. "COUR DE JUSTICE CRIMINELLE du Départ - Lot 366

Lot 366
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Estimation :
200 - 250 EUR
AN 13. SEINE ET MARNE. "COUR DE JUSTICE CRIMINELLE du Départ - Lot 366
AN 13. SEINE ET MARNE. "COUR DE JUSTICE CRIMINELLE du Département de SEINE ET MARNE" (Titre). "État sommaire des Arrêts définitifs rendus par la Cour de justice criminelle du département de Seine et Marne, pendant le mois de floréal an XIII (1805),...". Tableau avec les délits commis en seine et marne et les peine prononcées. Impr. à MELUN, de l'Imprimerie de Lefebvre-Compigny. Placard (76 x 42) Etat A.
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