1825. Département de l'ORNE - Cour Royale de CAEN. Extraits - Lot 530

Lot 530
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Estimation :
200 - 250 EUR
1825. Département de l'ORNE - Cour Royale de CAEN. Extraits - Lot 530
1825. Département de l'ORNE - Cour Royale de CAEN. Extraits des Arrêts pour Condamnation à des PEINES AFFLICTIVES OU INFAMANTES, rendus pendant les sessions de la Cour d'assises des 3ème, 4ème trimestres de 1824, et 1er de 1825. (Peine de mort, travaux forcés, réclusion, la marque de la Lettre T.) - Impr. à ALENÇON chez Malassis-Cussonnière, rue du Bercail, 1825 - Vignette Royale. Placard (100 x 60) État B.
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